Avec le projet de loi Elan (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique), le Gouvernement affirmait vouloir «construire plus, plus vite, et moins cher».
C’est exactement le contraire qui est en train de se produire.
Selon les statistiques publiées, cet été, par le ministère de la Cohésion des territoires, tous les indicateurs sont à la baisse depuis ce début d’année. Suppression des aides publiques d’accession à la propriété, baisse des APL… Les mesures de la loi de finances 2018 se font durement sentir sur le terrain.
Celles-ci ont, par exemple, imposé aux seuls bailleurs sociaux la prise en charge des économies souhaitées par le Gouvernement sur les APL, à hauteur de 800 millions € en 2018. Cette réforme, en apparence financièrement neutre pour les locataires, a en revanche un impact direct sur les fonds propres des organismes HLM, et donc sur leurs capacités d’investissement.
Les conséquences de ces mesures sont concrètes. En Ardèche, le principal bailleur social du département, Ardèche Habitat, connait une baisse de ses recettes annuelles de 1.3 M€. Dès cette année, les travaux d’investissement et de gros entretiens sont passés de 1.2 millions € à moins de 300 000 € et les engagements en matière de réhabilitation thermique du patrimoine ont été divisé par 3.
Plus généralement, la baisse des APL et la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité (RSL) risquent d’avoir des répercussions inquiétantes sur la capacité des politiques publiques à répondre à la demande de logements sociaux qui reste à un niveau élevé compte tenu de la précarisation d’une partie de la société française.
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