Suite au Congrès des Départements de France, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de péréquation horizontale entre Départements.
Si le principe est louable et ce fonds réclamé depuis longtemps, je me suis fortement opposé aux niveaux des critères de répartition.
Si les critères de répartition du Fonds ne posent pas de problème particulier permettant notamment une aide substantielle aux Départements ruraux les plus fragiles, le niveau des critères proposés pour l’éligibilité pose véritablement problème.
En application des critères gouvernementaux, deux départements de montagne de faible étendue superficiaire, la Corse et l’Ardèche, ne peuvent pas bénéficier du fonds alors que le caractère rural et les contraintes géographiques de notre territoire ne peuvent être contestés.
De façon totalement incompréhensible, le Gouvernement a donc placé l’Ardèche comme Département riche et contributeur de 720 000 € à l’égard de 47 Départements bénéficiaires.
Je me suis battu en déposant un amendement pour modifier les critères et faire de l’Ardèche un département bénéficiaire, lors de l’examen du Projet de Loi de Finances. Mon amendement a été rejeté par le Gouvernement et la Majorité parlementaire, ce que je déplore.
C’est clairement un manque à gagner pour notre territoire.
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