Nous avons, avec mes collègues députés et sénateurs socialistes, engagé la procédure du référendum d’initiative partagée prévue par la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les réponses du Président de la République aux Gilets Jaunes n’ont pas convaincu. Et pour cause : Emmanuel Macron n’a absolument pas pris en compte deux demandes profondes du mouvement des Gilets jaunes, l’aspiration démocratique et la justice fiscale.
La proposition de loi, objet de l’initiative référendaire, permettra de répondre à deux exigences :
→ Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence sociale.
La suppression de l’ISF est l’un des marqueurs de la politique conduite par le Président depuis son élection. Elle prive notre pays de 5 milliards de recettes par an, financées par la hausse de la CSG des retraités ou la baisse des APL par exemple. Son rétablissement est nécessaire pour que l’effort demandé dans notre pays soit plus justement partagé.
→ Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence démocratique.
Les Gilets jaunes demandent désormais la création d’un référendum d’initiative citoyenne, permettant l’irruption des citoyens dans la vie démocratique entre les élections. Nous ne pouvons que soutenir cette revendication.
Mais, en attendant que le RIC soit inscrit dans la Constitution, nous pouvons utiliser le référendum d’initiative partagée qui existe depuis 2015, mais n’a jamais été utilisé.
Ce mécanisme peut être déclenché à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement (soit 185 députés et/ou sénateurs), soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. L’ensemble des groupes de gauche compte 155 parlementaires.
Je vais m’engager pleinement, dans les prochains jours et les prochaines semaines, à convaincre nos collègues parlementaires des autres groupes politiques mais aussi les quelques 4,7 millions de citoyen.ne.s nécessaires au déclenchement de ce référendum.
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