Du côté des Elus ?

L’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 a placé les élus locaux en première ligne pour maintenir les services publics essentiels et répondre aux attentes des Français.

Renseignements sur les fermetures d’écoles, de crèches, d’infrastructures sportives ou de marchés alimentaires, consignes de santé, achat de masques… Ils sont confrontés aux demandes multiples sur des sujets ne relevant pas toujours de leurs compétences.

 

De nombreuses questions restent, à cet égard, en suspens, notamment celle cruciale de qui payera les matériels de protection quand viendra le temps du déconfinement dans les écoles, crèches, cantines…

 

Continuez à me signaler (permanence@hervesaulignac.fr) tous les éléments que vous jugeriez utile et je m’engage, lors des réunions hebdomadaires avec les services de l’Etat, à porter à la connaissance des autorités de l’Etat, vos problèmes et ressentis.

 

Je vous livre quelques informations, non exhaustives, qui concernent les élus locaux :

  • Dispositions électorales

Le second tour est à ce stade prévu pour juin 2020, et il a finalement été décidé qu’au plus tard le 23 mai 2020, serait remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité scientifique se prononçant sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. La date du second tour sera fixée par décret en conseil des ministres le mercredi 27 mai 2020.

Les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs. Quant à la campagne électorale pour le second tour, elle sera ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin.

 

  • Installation des conseils municipaux

Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour le 15 mars dernier entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

 

  • Adoption du budget

Du côté des finances locales, les conseils municipaux auront jusqu’au 31 juillet 2020 (au lieu du 15 ou du 30 avril) pour adopter leur budget. La date limite d’arrêté du compte administratif et du compte de gestion de l’année 2019 est, quant à elle, fixée au 31 juillet.

 

Recommandation du Gouvernement pour la continuité des services publics locaux :  ICI

 

  • Elus locaux : donner votre avis et faire remonter vos difficultés

La délégation aux collectivités territoriales, dont je suis membre, a lancé une consultation auprès des élus pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans cette gestion de crise. L’objectif : partager librement leurs premiers retours d’expérience, faire remonter des difficultés ou des initiatives… L’idée étant d’informer le Gouvernement sur les besoins des collectivités locales en cette période.

Vous avez jusqu’au 4 mai pour participer à l’adresse suivante : ICI