Fin de l’exonération des cotisations pour les saisonniers agricoles ?

Lors de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un réexamen pouvant conduire à une suppression du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles avait été annoncé.

Le monde agricole avait alors exprimé ses vives inquiétudes et son souhait que les aménagements à venir n’entraînent pas de charges supplémentaires pour les employeurs.

Un récent entretien des représentants nationaux avec un des conseillers du Ministre de l’Agriculture confirmerait malheureusement ces craintes avec la possible mise en œuvre de la mesure à compter de janvier 2019.

Si le Gouvernement confirmait cette mesure, le reste à charge augmenterait de 1.8% à 3.8% pour les employeurs. Une telle perspective est inenvisageable d’autant plus dans les grandes régions arboricoles et viticoles, à l’instar de l’Ardèche, où la main-d’œuvre est essentiellement temporaire.

930 000 contrats saisonniers sont signés chaque année. Le coût supplémentaire de la mesure à la charge des employeurs serait de 177 000 millions d’euros.

Cette décision dégraderait considérablement la compétitivité des exploitations françaises et pourraient faire craindre la disparition de producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), des viticulteurs, des arboriculteurs et des horticulteurs.

J’ai demandé au Ministre de l’Agriculture par courrier de bien vouloir reconsidérer l’arbitrage du Gouvernement afin de poursuivre l’accompagner des exploitations françaises qui sont un formidable levier pour faire vivre l’économie locale, créer des emplois et installer une croissance durable.