Que reste-t-il des Etats généraux de l'alimentation ?

Le projet de loi EGALIM issus des Etats généraux de l’alimentation a suscité un immense espoir chez les agriculteurs qui ne peuvent plus vivre aujourd’hui dignement de leur métier.

Le sentiment le plus communément partagé est que l’espoir suscité par les Etats généraux de l’Alimentation n’a pas été concrétisé alors que les agriculteurs demandent de pouvoir vivre non pas de primes, mais de prix justes. 

Après une lecture du texte avant l’été, la commission mixte paritaire n’a pas réussi à trouver un accord. Une nouvelle lecture aura lieu à compter du 12 septembre à l’Assemblée. Retour sur ce texte et ces perspectives. 

Lors des débats sur le texte EGALIM en première lecture, la ligne politique des députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle gauche s’est articulée autour de deux axes principaux : la juste rémunération des producteurs et la qualité alimentaire pour tous. Nous avons, sur le premier point, défendu plusieurs propositions :

• Des contrats pluriannuels et tripartites entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Si nous souhaitons un véritable rééquilibrage au profit des producteurs, il est indispensable que les 3 acteurs s’engagent pour mieux répartir les marges et valoriser les productions locales ;
• Des sanctions effectives lors du non-respect des accords-cadres : les amendes (2% du chiffre d’affaires) seront effectives plus rapidement ;
• Anti-trust : nous avons défendons un assouplissement de la définition d’abus de dépendance économique. Concrètement, nous voulons empêcher les pressions parfois insupportables des centrales d’achat sur leurs fournisseurs ;
• Une stratégie nationale pour les grandes associations d’organisations de producteurs, avec le développement d’AOP, etc. ;
• Une demande de rapport sur les effets du Traité de Libre-échange UE-MERCOSUR sur l’économie, l’environnement, le climat et la santé.

Beaucoup de propositions ont été rejetés. 

Le dernier épisode de cette « marche arrière » est le choix par le Gouvernement de revenir sur une des rares avancées lors de la Commission mixte paritaire qui s’est tenue en juillet, en matière de justice économique, votée de façon conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il n’en sera rien et le Gouvernement fait donc le choix de laisser les agriculteurs se débrouiller seuls face aux industriels. Concrètement, cela signifie que le déséquilibre qui existe aujourd’hui dans la négociation entre les agriculteurs et les industriels, va demeurer.

Cette décision intervient, en outre, dans un contexte où des traités de libre-échange, notamment transatlantiques, fragilisent notre agriculture par une concurrence déloyale et où le socle budgétaire de la PAC est lui-même également sur la sellette.

J’ai dénoncé avec mes collègues députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle gauche, ce manque d’ambition.

Je continuerai à défendre nos positions visant notamment à rééquilibrer les relations commerciales agricoles et à développer une offre alimentaire durable et de qualité pour tous, lors de l’examen en nouvelle lecture du texte, à compter du 12 septembre prochain.