A l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, 18 départements, dont l’Ardèche, ont présenté aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat leur proposition de loi pour l’expérimentation du revenu de base.
Le dispositif proposé à l’expérimentation tend à améliorer notre système de protection sociale, notamment en automatisant le versement des prestations sociales pour intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Et aussi en rendant éligibles au revenu de base les jeunes de moins de 25 ans, pour l’essentiel exclus du RSA, alors qu’un quart des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté.
Ce revenu de base, qui serait expérimenté dans des territoires délimités et concernerait un nombre de personnes déterminé, a un double objectif : assurer un revenu décent aux personnes qui n’ont aucune ressource, et aussi accompagner le mouvement d’un monde en mutation dans lequel les parcours de travail sont aujourd’hui bien moins linéaires qu’autrefois.
Concrètement, le dispositif apporterait un complément de ressources aux travailleurs qui ne parviennent pas à tirer un revenu décent de leur activité : permettre à un jeune de reprendre une formation ou de lancer son activité, aux agriculteurs de faire ponctuellement face à des mauvaises récoltes, à des salariés de pouvoir accompagner un parent en fin de vie…
Si cela existe déjà avec la prime d’activité, il y a une différence majeure. Le complément au titre du revenu de base serait versé automatiquement à ses ayants droit, alors qu’il faut solliciter la prime d’activité, ce qui laisse sur le côté du chemin de nombreuses personnes.
Le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale pourrait déposer cette proposition de loi en janvier 2019 pour examen au Parlement.
Départements porteurs de la proposition de loi : Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis.
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