Nous avons besoin de nos ambulances !

Les ambulanciers ont, ces derniers jours, fait part de leur colère suite à l’entrée en vigueur d’une des dispositions du Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2018, qui met grandement à mal les petites sociétés d’ambulance, a fortiori en milieu rural. 

J’ai interpellé la Ministre des solidarités et de la santé à ce sujet. 

Une disposition, entrée en vigueur au 1^er octobre dernier, transfère du patient aux établissements de santé la responsabilité du financement des transports hospitaliers. Ainsi, les hôpitaux, munis d’enveloppes pour couvrir les dépenses liées aux déplacements, font désormais, à la place du client, le choix de leur service privé d’ambulance lors de consultations externes et de transferts entre hôpitaux.

Si cette mesure vise à éviter la fraude et à rationaliser la dépense des transports hospitaliers, elle met grandement à mal les petites sociétés d’ambulance aux tarifs règlementés. Les hôpitaux réalisent, en effet, des appels d’offres qui favorisent les grandes entreprises de transports sanitaires dotés de moyens humains et logistiques conséquents, et en capacité de proposer des prix cassés, au risque de créer un fort dumping social.

Les petites et moyennes structures, amputées d’une part de leur activité se retrouvent en difficulté, comme l’a démontré la très forte mobilisation, ces jours derniers, de la profession.

Les conséquences sont multiples. Le risque d’ubérisation de ce secteur d’activité n’est pas exclu sachant que les grandes entreprises détentrices des marchés, sous-traitent les transports hospitaliers à des véhicules non conventionnés. En outre, le risque est de voir disparaître les transports sanitaires en milieu rural, avec des répercussions importantes en termes de politique de santé de proximité dans des territoires souffrant déjà grandement de déserts médicaux.

Ces craintes sont d’autant plus grandes que les dispositions réglementaires ont été outrepassées par les hôpitaux et que le Ministère a, d’ores et déjà, dû adresser une circulaire pour encadrer les relations transporteurs – établissements de santé.

Aussi, j’ai demandé à la Ministre, d’une part, de lui préciser quels sont les moyens de contrôle, de la part de l’Etat, du strict respect de la législation en vigueur et, d’autre part, de lui confirmer que le champ d’application de cette mesure ne concernera pas, à termes, d’autres d’activités à l’instar du retour à domicile, mettant définitivement en danger les petites sociétés d’ambulance.