Les députés viennent de mettre fin à un feuilleton long de plusieurs semaines.
Contre l’avis du Gouvernement, à 61 voix contre 60, des parlementaires de tous bords politiques ont relevé le seuil d’exonération des cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles, tandis que sa suppression était souhaitée par le Gouvernement au 1er janvier 2019.
Alors que j’ai été le premier député à interpeller le Ministre de l’Agriculture sur cette question cruciale pour les agriculteurs ardéchois le 30 août par courrier, puis le 26 septembre lors d’une question d’actualité au Gouvernement, je me réjouis que des députés de tous bords aient fait front commun, malgré la déconnexion inquiétante du Gouvernement des réalités du monde agricole.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le Gouvernement s’est entêté, tout au long des discussions, à vouloir supprimer le dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.
Une telle décision aurait dégradé considérablement la compétitivité des exploitations françaises et aurait condamné à la faillite un grand nombre de producteurs de cultures spécialisées où la main-d’œuvre est essentiellement temporaire, principalement le maraîchage, la viticulture, l’arboriculture et l’horticulture.
En Auvergne Rhône-Alpes, le manque à gagner aurait été de 3.7 millions d’euros, auraient concernés 120 000 contrats saisonniers et 8 200 exploitations agricoles.
Ce dispositif d’exonération existe depuis plus de 30 ans. Il est vital pour le monde agricole. Il a été préservé par tous les Gouvernements et est indispensable pour atténuer la concurrence de pays étrangers qui produisent à bas coût.
La mobilisation tant des syndicats agriculteurs que des élus a payé. Nous avons adopté un sous-amendement qui maintient l’exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers avec une exonération totale jusqu’à 1,20 Smic dès 2019.
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