Sanction financière à l'égard d'Orange

Le Ministre de l’Economie et des Finances m’a indiqué que le Gouvernement demande à Orange de prendre des mesures correctrices dans les meilleurs délais pour rétablir un service de téléphonie fixe de qualité et que l’entreprise pourrait se voir affliger une sanction de 5% de son chiffre d’affaire, et jusqu’à 10% en cas de récidive.

J’ai fait part à de nombreuses reprises au Gouvernement de mon inquiétude  quant aux défaillances d’Orange dans la mise en œuvre d’un service universel de téléphone fixe et d’Internet pour tous les Français.

Le Ministre Bruno Le Maire vient de m’indiquer par courrier qu’il partageait sa préoccupation et reconnait que la qualité de service est insatisfaisante cette année, notamment en ce qui concerne les réparations de pannes téléphoniques dans les zones rurales. 

Orange s’était, pour autant, engagé à respecter un cahier des charges pour traiter 95% des demandes de raccordement sur les lignes existantes en moins de 8 jours et à réparer 85% des pannes en moins de 48h. Nous sommes actuellement très loin de ces engagements sachant que de nombreux ardéchois subissent des pannes allant jusqu’à 6 à 8 mois de coupure.

Le Gouvernement semble prendre la mesure des difficultés. Il fait part, pour la première fois, des sanctions financières qui pourraient être envisagées à l’encontre d’Orange s’élevant jusqu’à 5% de son chiffre d’affaire et jusqu’à 10% en cas de récidive, ce qui représente une somme non négligeable de 4.1 milliards d’euros.

Le président de l’ARCEP que j’ai récemment auditionné, dans le cadre de ma fonction de Vice-président de la Commission supérieure du numérique et des postes, m’avait également indiqué que l’Autorité n’excluait pas de mettre en œuvre ces sanctions.  

Affaires à suivre…