Avantages fiscaux aux plus aisés : un non-sens

L’Assemblée nationale a à son agenda des « semaines de contrôle du gouvernement » au cours desquelles chaque groupe politique choisit un thème sur lequel il souhaite contrôler le Gouvernement.

Le groupe socialistes et apparentés a choisi comme thème « les  avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017. »

 
Ces avantages se résument en trois mesures :

– La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière : cette suppression a bénéficié à moins de 1% des Français ;
– La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également « flat tax » qui porte sur les revenus du capital (dividendes, intérêts reçus, plus-values mobilières) ;
– L’assouplissement du dispositif anti-abus en matière d’évasion fiscale, appelé également « exit tax ».

 
Le montant de ce « plan richesse » : 25 milliards d’euros sur le quinquennat. Ces avantages fiscaux ont légitimement provoqué la colère des Français et été le terreau du mouvement des gilets jaunes.

Ces avantages fiscaux ont été donnés aux plus aisés car le gouvernement a décrété que notre système fiscal n’était pas dans la « norme » européenne. Mais avant de prendre cette décision, le gouvernement aurait du se poser deux questions :

– Les 10 % des Français qui ont les patrimoines les plus élevés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs homologues dans les pays développés ?
– Si l’on considère maintenant non plus le patrimoine, mais les revenus, les Français les plus aisés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs voisins ?

La réponse à ces deux questions est négative. La fiscalité en vigueur avant l’arrivée de ce gouvernement n’a absolument pas empêché ni les 1 %, ni les 5 %, ni les 10 % des Français les plus aisés de se constituer un patrimoine conforme aux standards de l’Union européenne.

Au lieu de corriger ces inégalités, les avantages fiscaux accordés aux plus riches vont les accentuer !

Le gouvernement a essayé de donner du sens à ces mesures fiscales au profit du monde de la finance en leur attribuant une fonction économique, celle de déplacer l’épargne vers l’appareil productif ou de faire de la France un pays attractif.

Je doute énormément de l’efficacité de ces mesures comme nous le montrent l’ensemble des études économiques. Une mission d’évaluation devrait être mis en place prochainement à l’Assemblée nationale afin de mesurer leurs effets, nous espérons que tous les groupes d’opposition pourront y être représentés.