Le RIC en débat

Fin février, une proposition de loi de la France insoumise visant à instaurer des référendums d’initiative citoyenne (RIC) a été examinée à l’Assemblée.

Il proposait :

  • La création d’un referendum législatif : un texte de loi pourrait être adopté par référendum à l’initiative de 2% du corps électoral (soit un peu moins d’1 million d’électeurs) ;
  • La création d’un référendum abrogatif : toute loi pourrait être abrogée par référendum. Pour convoquer le référendum, au moins 5% du corps électoral (soit environ 2,3 million d’électeurs) devra appuyer l’initiative ;
  • La création d’un référendum révocatoire : tout élu, du Président de la République au Maire, pourra être révoqué par référendum. Là encore, pour convoquer le référendum, au moins 5% du corps électoral devra appuyer l’initiative.

 

Je me suis opposé à ce texte car il porte à mes yeux une conception réductrice de la démocratie qui oppose les citoyens et les élus, c’est-à-dire le peuple et ses représentants. Je refuse cette opposition stérile qui fragiliserait gravement la démocratie représentative.

 

Ce qui compte, pour moi, n’est pas d’aggraver la fracture entre les citoyens et les institutions mais, au contraire, de la réduire. Les Français ont fait part, ces dernières semaines, de leur sentiment d’être écartés de la vie démocratique. Nous avons donc indiscutablement besoin de plus de démocratie participative.

 

C’est pourquoi, avec le groupe auquel j’appartiens, je propose :

 

  • La modification du referendum d’initiative partagée : afin que cette procédure soit plus utilisée, nous proposons de faire passer le seuil pour engager le référendum de 1/5ème à 1/10ème des parlementaires et de 10% à 5% des électeurs ;
  • La création d’une proposition de loi citoyenne : à la demande d’au moins 500 000 électeurs, une proposition de loi pourra être examinée par les parlementaires
  • La création du droit d’amendement citoyen : à la demande d’au moins 45 000 citoyens, un amendement à un projet de loi est examiné par les parlementaires ;
  • La création d’une pétition citoyenne : dès lors qu’une pétition recueillerait le soutien de 450 000 électeurs,  un débat serait organisé à l’Assemblée nationale sur ce sujet.

 

Ces propositions ambitieuses permettrait d’impliquer véritablement le citoyen dans le processus législatif, sans en faire un concurrent du représentant du peuple. C’est en conciliant démocratie représentative et démocratie représentation que nous renforcerons notre République.