Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition majeure de la loi dite « anti-casseurs » : celle qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester.
Saisi par les groupes Socialistes et républicains au Sénat et Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition majeure de la loi dite « anti-casseurs » : celle qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester.
À nos yeux, cette disposition constituait une entrave grave aux libertés individuelles que garantit la République depuis la Révolution française.
Manifestement, le Conseil constitutionnel a eu la même interprétation puisqu’il a affirmé que cette mesure laisse « à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ».
Cette décision constitue un désaveu pour la droite sénatoriale à l’origine de la proposition de loi liberticide. C’est une victoire pour la liberté de manifester en France.
Suivez moi sur les réseaux sociaux