juin 2017 - juin 2019 : bilan des 2 ans de mandat

Chose promise, chose due ! Voici un bilan (non exhaustif) de mon activité pendant ces 2 premières années de mandat.

 

# Je suis  :

  • Membre de la commission des lois
  • Membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Vice-président du Conseil supérieur du numérique et des postes (CSNP)

Mais également :

  • Co-président du groupe d’études internet et société numérique
  • Secrétaire du groupe d’amitié France-Chine
  • Vice-président du Comité Parlementaire pour un Iran Démocratique
  • Membre de l’amicale de la châtaigne

 

 

# Je suis noté parmi les 150 députés les plus actifs pour les interventions en commission et en séance, ainsi que pour les questions au Gouvernement.

 

# Le groupe auquel j’appartiens à le meilleur ratio du nombre d’amendements votés des groupes d’opposition.

 

A l’ASSEMBLEE NATIONALE EN BREF

 

# J’ai fait 261 interventions en séance dans le cadre notamment du :

  • Projet de loi Asile Immigration pour ne pas enfermer les enfants en centre de rétention
  • Projet de loi contre les Fake News pour préserver la liberté de la presse
  • Projet de loi issu des états généraux de l’alimentation pour garantir des prix correct aux agriculteurs
  • Projet de loi de la réforme de la fonction publique
  • Et aussi : contre la baisse des APL, pour l’ouverture aux homosexuels des droits pour donner son sang, pour maintenir le statut unique en France de volontaires des pompiers…

 

# J’ai posé 52 questions au Gouvernement

Parmi celles-ci, je peux citer la maternité de Privas, la déviation du Teil, la lutte contre le frelon asiatique, le maintien de l’exonération des cotisations pour les travailleurs saisonniers agricoles, contre la vente d’armes à l’Arabie Saoudite, pour le remboursement intégral des vaccins, contre la réduction du volume des contrats aidés, pour développer les AVS auprès des enfants handicapés, contre la baisse des pensions de réversion, …

 

# J’ai déposé 23 propositions de loi dont :

  • une pour lutter contre la désertification médicale 
  • une pour maintenir les conseillers techniques sportifs qui accompagnent les clubs fédéraux et locaux au quotidien

 

Dont 3 en tant qu’auteur :

  • pour le droit à expérimenter le revenu de base
  • pour la création d’un crédit d’impôt pour aider au financement des EHPAD
  • pour la remise de la légion d’honneur à l’ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale

 

# J’ai contribué à la rédaction de 5 rapports dont :

  • un rapport sur la sûreté et sécurité des centrales nucléaires
  • un rapport sur la démocratie participative et la participation citoyenne
  • un rapport d’information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
  • un rapport sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites

 

Sur les 34 projets de loi examinés depuis la législature :

  • J’ai voté POUR 6 textes  : la fin de l’exploitation et l’exploration des gaz et huiles de schiste, la protection des données personnelles, pour une société de confiance, pour la confiance dans la vie politique, pour la sécurité intérieur et la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la fraude.
  • Je me suis ABSTENU sur 4 textes : le projet de loi « gilets jaunes », la politique générale du Premier Ministre, la programmation militaire, le vote des représentants au Parlement européen.
  • J’ai voté CONTRE 24 textes : ELAN, agriculture et alimentation, asile et immigration, projets de loi de finances, projet de loi de finances de la sécurité sociale, fonction publique, école de la confiance, fake news…

 

→ Des fiertés : avoir participé activement à la fin de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste, ainsi qu’au maintien de l’exonération des cotisations des travailleurs saisonniers agricoles

→ Des regrets : le peu de place laissé par le Gouvernement aux territoires. Par exemple, le refus par l’Etat d’expérimenter le revenu de base ou le dispositif Territoire zéro chômeur et d’imposer des mesures sans prises avec les réalités comme les 80Km/h.

→ Des colères : enfermer les enfants en centre de détention (dans le cadre du projet de loi Asile Immigration). 

 

EN ARDECHE EN BREF

 

# Ces derniers mois ont été marqués par le mouvement des Gilets Jaunes. Le Président de la République a lancé le Grand débat national. Pour ma part, j’ai proposé aux Ardéchois  de venir chez eux pour – plus modestement – des « Petits débats ». 15 rencontres se sont succédées en ce début d’année. 

→ Exemples de propositions et actions concrètes qui en sortent : j’ai déposé une une proposition de loi sur l’aide au financement des dépenses d’EHPAD, j’ai porté devant le Premier Ministre les propositions de la Mission démocratie participative que j’ai co-conduite, je travaille à donner la possibilité aux aides-soignantes d’exercer en libéral pour soulager le travail infirmier, j’encourage une motion du Département de l’Ardèche contre la consommation de terres agricoles…

 

# Quelques dossiers sur lesquels j’ai particulièrement travaillé pour notre territoire :

  • L’accès à la téléphonie fixe et à Internet
  • Le bouclage du budget de la déviation du Teil
  • Le développement des structures de santé: CHVA, EHPAD St Sauveur…
  • L’obtention de garanties pour mettre fin développement anarchique des éoliennes
  • L’accompagnement des projets communaux et intercommunaux structurants pour l’Ardèche
  • L’accompagnement de l‘Agence des métiers d’art
  • La lutte contre le frelon asiatique et la prolifération de sangliers…

 

 

→ Des fiertés : le lancement de « Stop victime ! Plus jamais ! » en Ardèche

→ Des regrets : le combat pour les surfaces pastorales : baisse des aides européennes pour les surfaces dites « peu productives »

→ Des colères : les dysfonctionnements à répétition sur la téléphonie fixe et Internet