Mercosur et caetera : qu'attend le Gouvernement ?

Voici déjà plus de huit mois que la loi Agriculture et Alimentation a été promulguée.

L’article 44 de cette loi est un des plus importants car il prévoit l’interdiction de « proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ».

Pourtant, à ce jour, aucune mesure réglementaire d’application de cet article n’a été prise.

La situation est néanmoins urgente.

En près de 20 ans, les importations ont augmenté de 87% alors qu’il est estimé qu’entre 10 à 25% des produits importés en France ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français.

L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les 4 pays du Mercosur, signé le 28 juin, qui autoriserait notamment l’entrée de 340 000 tonnes de bœuf par an (soit la moitié de la production européenne) n’est qu’un exemple des dangers qui guettent notre sécurité alimentaire et notre agriculture.

Et il va clairement à l’encontre de la loi française. 

Il est primordial que chaque denrée alimentaire destinée à la consommation en provenance d’un pays tiers corresponde strictement à nos standards européens de production. 

J’ai donc demandé au Ministre de l’Agriculture s’il entendait établir un inventaire précis de l’ensemble des produits, des médicaments vétérinaires et des méthodes de traçabilité autorisés dans les pays tiers et interdits en France, afin que l’article 44 puisse être appliqué. Je lui ai également demandé quel était le calendrier envisagé du Gouvernent.