agriDéveloppement durable & aménagement du territoire
L’agriculture française doit poursuivre sa transformation.
Le défi climatique, les attentes sociétales, la concurrence internationale ; tout l’exhorte à entreprendre une mutation inédite, tout en veillant à l’indépendance alimentaire si stratégique de notre pays.
C’est pourtant ce moment que choisit le Gouvernement pour opérer une coupe budgétaire sans précédent, portant ainsi gravement atteinte au monde agricole mais aussi forestier.
C’est pourquoi, j’ai initié une tribune cosignée par mes collègues parlementaires ardéchois et le Président du Département de l’Ardèche dans un esprit transpartisan. 186 Députés, Sénateurs et Présidents de Département l’ont cosigné.
Face à la grogne, le Première Ministre a finalement décidé de supprimer la mesure le lendemain de la parution de la Tribune dans le journal Le Parisien – Aujourd’hui en France, dimanche 20 octobre. C’est une belle victoire mais que de temps perdu !
Voici notre Tribune
« 8 000 salariés des chambres d’agriculture travaillent chaque jour, en France, à l’accompagnement des professionnels confrontés à un défi sans précédent. Réduction des intrants, transmission de la moitié des exploitations dans les 15 ans, structuration des filières d’approvisionnement local… Les exigences du Gouvernement sont immenses et ce sont des techniciens aguerris dont l’agriculture a besoin pour rendre possibles ces évolutions dont la mise en œuvre ne peut être reportée à plus tard.
C’est pourtant ce moment que choisit le Gouvernement pour opérer une coupe budgétaire sans précédent, portant ainsi gravement atteinte au monde agricole mais aussi forestier. Une décision que nous jugeons inutile, inopérante et incohérente.
Dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat pour 2020, le Gouvernement a annoncé une baisse de 15% de la Taxe additionnelle à la Taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB). Le produit de cette taxe assure aujourd’hui 292 millions d’euros aux chambres d’agriculture, soit près de la moitié de leur budget. Le Gouvernement justifie ce geste fiscal par le pouvoir d’achat supplémentaire qu’il va permettre de dégager pour les agriculteurs. En réalité, cet impôt représente 0,52 % des charges globales d’une exploitation agricole, ce qui se traduirait concrètement par une baisse moyenne et surtout dérisoire de 50 € de charges annuelles.
Mais la véritable erreur politique est ailleurs. L’assiette de la TA-TFNB ne repose qu’en partie sur les terres agricoles (53,5 %) et les forêts (6,4 %). Le reste (40 %) est principalement à la charge de propriétaires fonciers, sans lien avec l’agriculture ou la forêt. Autrement dit, le Gouvernement touche ici à un dispositif de solidarité fiscale, puisque des propriétaires de terres inexploitées contribuent à l’économie agricole. De façon incompréhensible, le Gouvernement veut revenir sur ce mécanisme vertueux qui ne met pas à contribution le seul exploitant mais le détenteur de la ressource foncière et accessoirement, le citoyen.
C’est ainsi que cette décision, aux effets insignifiants, priverait les agriculteurs des services dont ils ont besoin. La Cour des comptes ne le dit pas autrement : « une variation en plus ou en moins de cet impôt est sans effet significatif sur les revenus des exploitants agricoles alors qu’elle a un impact fort sur l’équilibre financier des chambres d’agriculture».
Quelle est donc la réelle volonté de l’Etat dans l’accompagnement de la transition de notre modèle agricole ? Quelle est la cohérence de cette décision qui créé un fossé entre nos ambitions collectives et les moyens accordés pour les mettre en œuvre ? N’est-il pas temps, au contraire de cette mesure, de réfléchir à un modèle fiscal porteur de sens et de justice qui servirait un enjeu de société majeur ?
Autant de questions que nous, Députés, Sénateurs et Présidents de Département, soulevons ici et qui nous conduisent à souhaiter ardemment que le Gouvernement revienne sur sa décision. «
Premiers signataires : Hervé SAULIGNAC (Député de l’Ardèche), Fabrice BRUN (Député de l’Ardèche), Mathieu DARNAUD (Sénateur de l’Ardèche), Jacques GENEST (Sénateur de l’Ardèche), Laurent UGHETTO (Président du Département de l’Ardèche), Michèle VICTORY (Députée de l’Ardèche).
Jean-Félix ACQUAVIVA (Député de la Haute-Corse)
Louis ALIOT (Député des Pyrénées-Orientales)
Emmanuelle ANTHOINE (Députée de la Drôme)
Marie-Noëlle BATTISTEL (Députée de l’Isère)
Gisèle BIEMOURET (Députée du Gers)
Emilie BONNIVARD (Députée de la Savoie)
Jean-Yves BONY (Député du Cantal)
Christophe BOUILLON (Député de Seine-Maritime)
Guy BRICOUT (Député du Nord)
Jean-Louis BRICOUT (Député de l’Aisne)
Pascal BRINDEAU (Député du Loir-et-Cher)
Luc CARVOUNAS (Député du Val-de-Marne)
Michel CASTELLANI (Député de la Haute-Corse)
Jacques CATTIN (Député du Haut-Rhin)
Paul CHRISTOPHE (Député du Nord)
Dino CINIERI (Député de la Loire)
Pierre CORDIER (Député des Ardennes)
Josiane CORNELOUP (Députée de la Saône-et-Loire)
Olivier DASSAULT (Député de l’Oise)
Vincent DESCOEUR (Député du Cantal)
Julien DIVE (Député de l’Aisne)
Jeanine DUBIE (Députée des Hautes-Pyrénées)
Marianne DUBOIS (Députée du Loiret)
Laurence DUMONT (Députée du Calvados)
Pierre-Henri DUMONT (Député du Pas-de-Calais)
Nicolas FORISSIER (Député de l’Indre)
Laurent FURST (Député du Bas-Rhin)
Claude de GANAY (Député du Loiret)
Christian HUTIN (Député du Nord)
Régis JUANICO (Député de la Loire)
Sébastien JUMEL (Député de la Seine-Maritime)
Marietta KARAMANLI (Députée de la Sarthe)
Valérie LACROUTE (Députée de la Seine-et-Marne)
Jean-Luc LAGLEIZE (Député de la Haute-Garonne)
François-Michel LAMBERT (Député des Bouches-du-Rhône)
Sébastien LECLERC (Député du Calvados)
Serge LETCHIMY (Député de la Martinique)
Josette MANIN (Députée de la Martinique)
Franck MARLIN (Député de l’Essonne)
Emmanuelle MENARD (Députée de l’Hérault)
Paul MOLAC (Député du Morbihan)
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER (Député de la Lozère)
Sébastien NADOT (Député de la Haute-Garonne)
Christophe NAEGELEN (Député des Vosges)
Jérôme NURY (Député de l’Orne)
Sylvia PINEL (Députée du Tarn-et-Garonne)
Christine PIRES BEAUNE (Députée du Puy-de-Dôme)
Dominique POTIER (Député de la Meurthe-et-Moselle)
François PUPPONI (Député du Val-d’Oise)
Nadia RAMASSAMY (Députée de La Réunion)
Jean-Luc REITZER (Député du Haut-Rhin)
Fabien ROUSSEL (Député du Nord)
Martial SADDIER (Député de la Haute-Savoie)
Jean-Marie SERMIER (Député du Jura)
Sylvie TOLMONT (Députée de la Sarthe)
Laurence TRASTOUR-ISNART (Députée des Alpes-Maritimes)
Isabelle VALENTIN (Députée de la Haute-Loire)
Boris VALLAUD (Député des Landes)
Arnaud VIALA (Député de l’Aveyron)
Jean-Pierre VIGIER (Député de la Haute-Loire)
Patrice VERCHERE (Député du Rhône)
Michel ZUMKELLER (Député du Territoire de Belfort)
Pascal ALLIZARD (Sénateur du Calvados)
Serge BABARY (Sénateur de l’Indre-et-Loire)
Philippe BAS (Sénateur de la Manche)
Jérôme BASCHER (Sénateur de l’Oise)
Arnaud BAZIN (Sénateur du Val-d’Oise)
Martine BERTHET (Sénatrice de la Savoie)
Anne-Marie BERTRAND (Sénatrice des Bouches-du-Rhône)
Jérôme BIGNON (Sénateur de la Somme)
Joël BIGOT (Sénateur du Maine-et-Loire)
Annick BILLON (Sénatrice de la Vendée)
Maryvonne BLONDIN (Sénatrice du Finistère)
Bernard BONNE (Sénateur de la Loire)
Gilbert BOUCHET (Sénateur de la Drôme)
Céline BOULAY-ESPERONNIER (Sénatrice de Paris)
Yves BOULOUX (Sénateur de la Vienne)
Martial BOURQUIN (Sénateur du Doubs)
Jean-Marc BOYER (Sénateur du Puy-de-Dôme)
Marie-Thérèse BRUGUIERE (Sénatrice de l’Hérault)
François-Noël BUFFET (Sénateur du Rhône)
Henri CABANEL (Sénateur de l’Hérault)
François CALVET (Sénateur des Pyrénées-Orientales)
Jean-Noël CARDOUX (Sénateur du Loiret)
Maryse CARRERE (Sénatrice des Hautes-Pyrénées)
Joseph CASTELLI (Sénateur de la Haute-Corse)
Anne CHAIN-LARCHE (Sénatrice de Seine-et-Marne)
Patrick CHAIZE (Sénateur de l’Ain)
Daniel CHASSEING (Sénateur de la Corrèze)
Alain CHATILLON (Sénateur de la Haute-Garonne)
Marie-Christine CHAUVIN (Sénatrice du Jura)
Marta de CIDRAC (Sénatrice des Yvelines)
Olivier CIGOLOTTI (Sénateur de la Haute-Loire)
Josiane COSTES (Sénatrice du Cantal)
Cécile CUKIERMAN (Sénatrice de la Loire)
Laure DARCOS (Sénatrice de l’Essonne)
Nathalie DELATTRE (Sénatrice de la Gironde)
Catherine DEROCHE (Sénatrice du Maine-et-Loire)
Jacky DEROMEDI (Sénateur des Français établis hors de France)
Yves DETRAIGNE (Sénateur de la Marne)
Catherine DI FOLCO (Sénatrice du Rhône)
Elisabeth DOINEAU (Sénatrice de la Mayenne)
Laurent DUPLOMB (Sénateur de la Haute-Loire)
Dominique ESTROSI SASSONE (Sénatrice des Alpes-Maritimes)
Françoise FERAT (Sénatrice de la Marne)
Corinne FERET (Sénatrice du Calvados)
Jean-Luc FICHET (Sénateur du Finistère)
Alain FOUCHE (Sénateur de la Vienne)
Bernard FOURNIER (Sénateur de la Loire)
Nadine GRELET-CERTENAIS (Sénatrice de la Sarthe)
Daniel GREMILLET (Sénateur des Vosges)
Pascale GRUNY (Sénatrice de l’Aisne)
Jocelyne GUIDEZ (Sénatrice de l’Essonne)
Jean-Raymond HUGONET (Sénateur de l’Essonne)
Benoît HURÉ (Sénateur des Ardennes)
Jean-François HUSSON (Sénateur de Meurthe-et-Moselle)
Jean-Marc JANSSENS (Sénateur du Loir-et-Cher)
Éric JEANSANNETAS (Sénateur de la Creuse)
Gisèle JOURDA (Sénatrice de l’Aude)
Muriel JOURDA (Sénatrice du Morbihan)
Claudine KAUFFMANN (Sénatrice du Var)
Guy-Dominique KENNEL (Sénateur du Bas-Rhin)
Claude KERN (Sénateur du Bas-Rhin)
Éric KERROUCHE (Sénateur des Landes)
Jean-Louis LAGOURGUE (Sénateur de La Réunion)
Marc LAMENIE (Sénateur des Ardennes)
Elisabeth LAMURE (Sénatrice du Rhône)
Christine LANFRANCHI DORGAL (Sénatrice du Var)
Florence LASSARADE (Sénatrice de la Gironde)
Daniel LAURENT (Sénateur de la Charente-Maritime)
Antoine LEFEVRE (Sénateur de l’Aisne)
Dominique de LEGGE (Sénateur d’Ille-et-Vilaine)
Jean-François LONGEOT (Sénateur du Doubs)
Vivette LOPEZ (Sénatrice du Gard)
Jean-Claude LUCHE (Sénateur de l’Aveyron)
Monique LUBIN (Sénatrice des Landes)
Didier MARIE (Sénateur de la Seine-Maritime)
Franck MENONVILLE (Sénateur de la Meuse)
Brigitte MICOULEAU (Sénatrice de la Haute-Garonne)
Marie-Pierre MONIER (Sénatrice de la Drôme)
Patricia MORHET-RICHAUD (Sénatrice des Hautes-Alpes)
Catherine MORIN-DESAILLY (Sénatrice de la Seine-Maritime)
Jean-Marie MORISSET (Sénateur des Deux-Sèvres)
Philippe MOUILLER (Sénateur des Deux-Sèvres)
Olivier PACCAUD (Sénateur de l’Oise)
Philippe PAUL (Sénateur du Finistère)
Cyril PELLEVAT (Sénateur de la Haute-Savoie)
Cédric PERRIN (Sénateur du Territoire de Belfort)
Stéphane PIEDNOIR (Sénateur du Maine-et-Loire)
Jackie PIERRE (Sénateur des Vosges)
Rémy POINTEREAU (Sénateur du Cher)
Sophie PRIMAS (Sénatrice des Yvelines)
Jean-Paul PRINCE (Sénateur du Loir-et-Cher)
Sonia de la PROVOTE (Sénatrice du Calvados)
Frédérique PUISSAT (Sénatrice de l’Isère)
Michel RAISON (Sénateur de la Haute-Saône)
Jean-François RAPIN (Sénateur du Pas-de-Calais)
Jean-Claude REQUIER (Sénateur du Lot)
Jean-Yves ROUX (Sénateur des Alpes de Haute-Provence)
Hugues SAURY (Sénateur du Loiret)
René-Paul SAVARY (Sénateur de la Marne)
Michel SAVIN (Sénateur de l’Isère)
Simon SUTOUR (Sénateur du Gard)
Jean SOL (Sénateur des Pyrénées-Orientales)
Nadia SOLLOGOUB (Sénatrice de la Nièvre)
Claudine THOMAS (Sénatrice de la Seine-et-Marne)
Jean-Claude TISSOT (Sénateur de la Haute-Loire)
Catherine TROENDLE (Sénatrice du Haut-Rhin)
Raymond VALL (Sénateur du Gers)
Michel VASPART (Sénateur des Côtes-d’Armor)
Denis BOUAD (Président du Département du Gard)
Bruno FAURE (Président du Département du Cantal)
Xavier FORTINON (Président du Département des Landes)
Jean-Pierre MARCON (Président du Département de la Haute-Loire)
Georges MERIC (Président du Département de la Haute-Garonne)
Marie-Pierre MOUTON (Présidente du Département de la Drôme)
Henri NAYROU (Président du Département de l’Ariège)
Sophie PANTEL (Présidente du Département de la Lozère)
Michel PELIEU (Président du Département des Hautes-Pyrénées)
André VIOLA (Président du Département de l’Aude)
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