Retraites : vers une démocratie expéditive

Avec 74 collègues essentiellement de gauche, j’ai dénoncé les conditions de travail expéditives du projet de loi sur les retraites, dans un courrier adressé au Président de l’Assemblée Nationale. 

Paris le 26 janvier 2020

Monsieur Richard FERRAND
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel de Lassay

Monsieur le Président,

Deux ans et demi de travail des administrations de l’Etat et du gouvernement, deux ans de concertation, dit-on, avec les partenaires sociaux, encore en cours sur bien des aspects essentiels de la réforme, pour aboutir à une étude d’impact de près de 1029 pages et deux textes de loi de 139 pages soumis à l’examen du Parlement.

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier et immédiatement transmis à notre assemblée, celle-ci aura 4 jours pour examiner ce texte majeur, la discussion générale en commission étant prévue le 28 janvier à 21h. Elle disposera de deux jours de plus pour déposer des amendements. Il sera par ailleurs laissé 5 minutes de temps de parole à chaque groupe pour exprimer sa position sur un texte incomplet, renvoyant à un nombre considérable d’ordonnances et de décrets, laissant préjuger d’un défaut majeur d’information du parlement comme d’une impréparation flagrante du gouvernement. De plus, le choix de constituer une commission spéciale prive les oppositions et in fine l’Assemblée, des compétences d’un rapporteur d’application qui aurait pu mener une analyse de l’étude d’impact au bénéfice de tous.

Le choix d’un examen de ce texte, qui divise le pays, en procédure accélérée relève de la démocratie expéditive, alors que nous croyons à la nécessité d’un débat parlementaire approfondi et éclairé.

Ces conditions de travail sont inadmissibles et ne peuvent que nous inspirer de la honte vis-à-vis de celles et de ceux qui nous ont confié l’honneur exigeant de les représenter.

Nous vous demandons solennellement de défendre cet honneur, celui de l’Assemblée dont vous êtes le président et qui ne saurait être dissoute dans les exigences de l’exécutif.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Clémentine AUTAIN, Joël AVIRAGNET, Ericka BAREIGTS, Marie-Noëlle
BATTISTEL, Huguette BELLO, Ugo BERNALICIS, Gisèle BIÉMOURET, Christophe BOUILLON,
Jean-Louis BRICOUT, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Luc
CARVOUNAS, Michel CASTELLANI, André CHASSAIGNE, Jean-Michel CLÉMENT, Paul-André
COLOMBANI, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Alain DAVID, Pierre DHARREVILLE, Jeanine
DUBIÉ, Jean-Paul DUFRÈGNE, Frédérique DUMAS, Laurence DUMONT, M’Jid El GUERRAB,
Elsa FAUCILLON, Olivier FAURE, Caroline FIAT, Guillaume GAROT, David HABIB, Christian
HUTIN, Sandrine JOSSO, Régis JUANICO, Sébastien JUMEL, Marietta KARAMANLI, Manuéla
KÉCLARD-MONDÉSIR, Bastien LACHAUD, François-Michel LAMBERT, Jérôme LAMBERT,
Michel LARIVE, Jean-Paul LECOQ, Serge LETCHIMY, Josette MANIN, Jean-Luc MÉLENCHON,
Paul MOLAC, Jean-Philippe NILOR, Danièle OBONO, Bertrand PANCHER, Mathilde PANOT,
George PAU-LANGEVIN, Stéphane PEU, Sylvia PINEL, Christine PIRES-BEAUNE , Dominique
POTIER, Loïc PRUD’HOMME, Joaquim PUEYO, François PUPPONI, Adrien QUATENNENS,
Valérie RABAULT, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Fabien ROUSSEL, Sabine
RUBIN, François RUFFIN, Hervé SAULIGNAC, Gabriel SERVILLE, Bénédicte TAURINE, Sylvie
TOLMONT, Cécile UNTERMAIER, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, Boris VALLAUD, Michèle
VICTORY, Hubert WULFRANC