31/03 : les premières réponses du Premier ministre

•  pas de verbalisation pour infraction aux mesures de confinement
•  autorisation des déplacements des bénévoles des associations d’aide aux plus démunis
•  maintien de l’ouverture des structures d’hébergement pour les personnes en détresse
•  ouverture de nouveaux centres d’hébergements spécialisés pour les malades non graves y compris dans le parc hôtelier
•  report de deux mois de l’échéance de la trêve hivernale et maintien des 14000 places d’hébergement

2) Sur l’activité des entreprises et la protection des salariés :

•  il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en oeuvre une organisation du travail permettant le respect des gestes barrières et des règles de distanciation. Des guides de bonnes pratiques existent comme dans la grande distribution
•  toutes les entreprises qui subissent une baisse d’activité sont éligibles à l’activité partielle et à l’indemnisation du chômage de leurs salariés
•  les travailleurs indépendants et les TPE bénéficieront d’un report de leurs loyers et de leurs factures d’eau, d’électricité et de gaz, ainsi que des dettes sociales et fiscales
•  ces entreprises sont éligibles au fonds de compensation dont les premières aides seront versées au début du mois d’avril. Le dispositif sera prolongé tant que cela sera nécessaire

Toutes les structures ayant eu une perte de 70% de leur chiffre d’affaires au mois de mars seront éligibles au fonds de solidarité et toucheront 1500€ et en cas de risque de faillite une aide complémentaire des régions de 2000€. Le seuil de perte de chiffre d’affaires sera ramené de 70% de pertes à 50% de pertes au mois d’avril et l’aide complémentaire pourra être revalorisée au-delà de 2000€.

3) La contribution du secteur de l’assurance à l’effort de contribution nationale :

Les assureurs se sont notamment engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité et à maintenir les garanties d’assurance des TPE en difficultés.

Sur ce dernier point, nous reviendrons auprès du Premier Ministre car nous pensons que le secteur de l’assurance peut et doit faire plus en matière de solidarité financière.