Proposition de loi pour créer un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19

Avec mes collègues du groupe socialistes et apparentés, nous avons déposé une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19.

Plus de 150 000 cas d’infection du Covid-19 ont été officiellement diagnostiqués en France. Si beaucoup ont guéri, d’autres ont passé des jours voire des semaines entières en réanimation, porteront des séquelles durables ou sont décédés des suites du Coronavirus.

Le Gouvernement a déjà annoncé que tous les personnels soignants malades du Covid-19 seront reconnus au titre des maladies professionnelles. C’est indispensable mais ce n’est pas suffisant.

Toutes les victimes graves du Covid-19 doivent être reconnues et indemnisées, comme cela a été le cas pour les victimes de l’amiante. Il s’agit, à travers cette indemnisation exceptionnelle, de reconnaître les responsabilités de l’Etat dans la crise sanitaire actuelle.

Ce fonds indemnisera toutes les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives et les ayants-droits des personnes décédées du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2 sur le territoire de la République française.

Ce fonds sera financé par une contribution financière de l’Etat et de la branche Accident du Travail-Maladie Professionnelle de la Sécurité Sociale. Il apportera une réponse rapide – avec une instruction des dossiers en six mois – pour toutes les personnes concernées, quel que soit leur régime social de couverture (privé, public, indépendants, libéraux, auto-entrepreneurs…).

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