Projet de loi "néonicotinoïdes" : 6 propositions concrètes

Le Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

Ce Projet de loi autorise, jusqu’en 2023, une dérogation à l’interdiction d’utiliser des insecticides néonicotinoïdes, entrée en vigueur en 2018. Cette ré-autorisation constituerait un contre-sens historique à l’heure de l’effondrement de la biodiversité, et un recul démocratique majeur, contraire à la Charte de l’environnement de notre Constitution. 

C’est pourquoi, avec mon groupe Socialistes et apparentés, nous avons formulé 6 propositions concrètes et déposé un amendement lors de l’examen de ce texte en commission, le 23 septembre, visant à supprimer l’article unique de ce projet de loi. Malheureusement, notre amendement a été rejeté par la majorité parlementaire.

C’est désormais lors de l’examen du projet de loi en séance publique, le 5 octobre prochain, que je continuerai à défendre nos propositions :

 

 

1° Maintenir l’interdiction de tous les néonicotinoïdes sur le territoire national

• La ré-autorisation des néonicotinoïdes remettrait en cause une avancée écologique importante actée sous le précédent quinquennat.
• Elle freinerait d’un coup sec le développement et le déploiement des solutions alternatives.
• Elle ouvrirait la « boîte de Pandore » : en l’état, le texte ouvre la voie à d’autres types de dérogations et même si la rédaction actuelle évoluait, le mal aura été fait puisque le Gouvernement aura cédé à une première demande de dérogation…Certaines filières se mobilisent déjà pour demander leurs propres dérogations.

 

2° Mettre en œuvre une stratégie de soutien pour la filière betterave

• En faisant le choix de la facilité, en réautorisant les néonicotinoïdes, le Gouvernement écarte la question fondamentale du soutien à la filière face à la libéralisation du marché mondial du sucre. Les quotas sucriers de l’UE assuraient aux betteraviers français et européens un prix minimum pour l’écoulement de leur production. La suppression de ces quotas en octobre 2017 a conduit à une chute du prix du sucre, à un effondrement des revenus des betteraviers et à une incitation à toujours produire plus face au dumping de pays comme le Brésil. Le vrai enjeu est donc d’ordre économique.
• En prescrivant un simple pansement, le Gouvernement choisit de ne pas guérir le malade. Or, la seule véritable cure de guérison serait la mise en place d’une nouvelle stratégie économique pour la filière.
• Le Gouvernement se cache derrière des règles européennes pour justifier le fait qu’il ne prévoit pas un soutien financier franc, massif et durable pour compenser les pertes des betteraviers liés à la jaunisse et préparer l’avenir. C’est un faux argument pour plusieurs raisons : 1) depuis l’éclatement de la crise du coronavirus, l’UE fait preuve d’une flexibilité inédite en ce qui concerne les régimes d’aides économiques des Etats-membres (tous secteurs confondus) ; 2) la compensation des pertes peut se construire à travers des mécanismes innovants tels que la mise en place d’un fonds d’indemnisation (à l’image de ce qui s’est fait en Italie) ; 3) au-delà de la compensation des pertes, les betteraviers doivent être accompagnés (y compris financièrement) dans la transition vers l’agro-écologie.
• Une autre manière de soutenir la filière de la betterave serait de renforcer la structuration de la filière, notamment à travers les organisations de producteurs (OP). Aujourd’hui, il n’existe que deux OP dans la filière betteravière : celle de Roye (Somme) et celle d’Etrépagny (Eure). Or, ces regroupements de producteurs permettent de mieux peser dans les discussions en vue de fixer les prix avec les fabricants de sucre.

 

3° Harmoniser les règles au niveau européen

• En réautorisant les néonicotinoïdes, la France perdrait son statut de leader mondial dans la lutte contre les néonicotinoïdes.
• La Cour des comptes européenne a constaté en juillet dernier un recours abusif aux dérogations dans plusieurs Etats-membres de l’UE.
• Le Gouvernement, pour se justifier, répète sans cesse que d’autres pays européens utilisent ce type de dérogations. Mais faut-il suivre leur (mauvais) exemple au risque de décrédibiliser la parole de la France alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre le Pacte vert européen, qui a pour objectif la diminution de moitié des pesticides et la défense de la biodiversité ?
• La France, au lieu de faire « comme les autres », devrait plaider pour une harmonisation des règles au niveau européen dans le cadre du Pacte vert.

 

4° Réaffirmer notre souveraineté

• Le Gouvernement justifie la réautorisation des néonicotinoïdes au nom de la souveraineté, en agitant la peur d’un effondrement total de la filière française de la betterave sucrière.
• La véritable souveraineté serait de ne pas se cacher derrière des règles européennes (cf. ci-dessus) et garantir à cette filière en difficulté un soutien économique massif, le cas échéant, sur plusieurs années.
• La véritable souveraineté serait celle qui ne s’oppose pas à l’environnement. Car, c’est bien parce que nous avons trop délégué notre souveraineté alimentaire aux marchés et aux multinationales que nos producteurs sont en difficulté.
• La véritable souveraineté serait celle qui impose une réorganisation des marchés pour un juste partage de la valeur, garant de la bonne évolution des pratiques agricoles.

 

5° Relancer le Plan Ecophyto

• Le Gouvernement a fait du Plan Ecophyto une coquille vide. Le Plan n’est plus piloté au niveau national, les financements n’existent quasiment plus et il semblerait que l’exécutif cherche à le tuer à petit feu en s’éparpillant et s’assurant qu’il n’y ait aucune cohérence d’ensemble. La preuve : le Gouvernement préfère créer un nouveau « conseil de surveillance » chargé spécialement de la question des néonicotinoïdes, plutôt que de renforcer les pouvoirs de contrôle et de suivi du Plan Ecophyto.
• A noter que ces dernières années, le Gouvernement a tout fait pour fragiliser pour le Plan Ecophyto, à travers un manque de financements (notamment pour les fermes DEPHY) et une volonté délibérée de freiner l’interdiction de la production, du stockage et de l’exportation des pesticides interdits d’usages dans l’UE…
• Mais un des exemples les plus saillants de cette fragilisation est l’ordonnance sur les CEPP (Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques) qui supprime toute possibilité de sanction pour les distributeurs ne respectant pas leurs obligations légales. Le CEPP est inspiré des contrats d’économie d’énergie (CEE) : il crée une obligation pour les distributeurs de mettre en œuvre des solutions permettant aux agriculteurs de s’affranchir progressivement de la dépendance à l’usage excessif de la phytopharmacie. Son caractère innovant repose notamment l’association entre l’agilité créatrice propre à la puissance privée et celle régulatrice de la puissance publique : dans ce dispositif, l’Etat renonçait à la voie normative pour fixer un cap d’intérêt général, certifier la performance des innovations et le cas échéant sanctionner les distributeurs qui refuseraient d’entrer dans cette dynamique. Sauf qu’évidemment, ce dispositif ne peut fonctionner si aucune sanction n’est prévue.

 

6° Ecouter la science

• Près de 1 200 études scientifiques existent sur les néonicotinoïdes : leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé sont bien connus. La rapporteure pour avis, lors de l’examen pour avis du PJL « néonicotinoïdes » en commission développement durable, a même reconnu explicitement que la betterave n’était pas un cas exceptionnel : même sans fleurs, la plante de la betterave, si elle est traitée avec des néonicotinoïdes, tuera des pollinisateurs et contaminera les sols.
• Si l’impact néfaste des néonicotinoïdes est avéré, nous manquons d’éléments objectifs, précis et à jour sur les solutions alternatives, particulièrement pour la culture de la betterave. L’INRAE et l’ANSES travaillent actuellement sur le sujet.
• L’ANSES a prévu de publier, d’ici janvier, un avis dressant un état des lieux précis de toutes les alternatives (chimiques et non-chimiques) aux néonicotinoïdes pour l’ensemble des usages liés à la culture de la betterave. Si l’ANSES avait déjà travaillé sur la question des néonicotinoïdes et leurs alternatives, cette nouvelle étude permettra non seulement de réactualiser les connaissances dans un domaine en évolution rapide mais aussi de focaliser, de manière plus approfondie, sur la culture de la betterave. Il est fort regrettable que nous ne disposions pas déjà de ces éléments au moment de l’examen du PJL « néonicotinoïdes ». Sans cet avis de l’ANSES, les parlementaires ne disposent pas de toutes les informations pour légiférer en connaissance de cause.