La France n’a probablement jamais autant aspiré à recouvrer des libertés perdues ou concédées. Et dans le même temps, la France aspire à être protégée et sécurisée, dans un contexte que chacun connaît. Nous voila ainsi soumis à une terrible équation.
S’il n’est pas question de méconnaître le risque que peut encourir un fonctionnaire de police dont le portrait serait quasiment mis à prix sur les réseaux sociaux, il n’est pas question non plus de cautionner une dérive autoritaire.
Par la proposition de loi Fauvergue, le Gouvernement esquive l’avis du Conseil d’Etat et les enseignements d’une étude d’impact, privant la représentation nationale de ces éclairages, sans admettre, en préambule, que vivre sous le joug d’un état d’urgence sanitaire, constitue déjà un terrible recul de nos libertés et qu’il convient de ne pas en rajouter quand on peut faire autrement.
Cette proposition de loi visait, initialement, à conforter la police municipale dans ses prérogatives et à mieux encadrer les conditions d’exercice de la sécurité privée. Elle traite désormais d’images, de drones, de militaires, enflamme la profession de journaliste et soulève l’exaspération citoyenne.
L’article 24, par son ambiguïté, limitera considérablement la liberté de l’information, qu’elle soit le fait d’un journaliste ou d’un simple particulier, embarquant tous azimuts l’ensemble des citoyens dans un grand vent de surveillance et de contrôle, comme si tous étaient suspects par principe.
En nourrissant un sentiment d’impunité à l’endroit des forces de l’ordre, cette proposition de loi ne les protège pas plus qu’elle ne protège le peuple. Elle est tout simplement un rendez-vous manqué et il faudra une nouvelle fois s’en remettre au Conseil Constitutionnel.
Retrouvez mon intervention en séance publique :
Suivez moi sur les réseaux sociaux