Malgré les alertes d’associations, de syndicats et même de la Défenseuse des droits, le projet de loi pour le Plein emploi a été adopté le 10 octobre à l’Assemblée . En concédant à la droite ce qu’elle réclamait, à savoir les fameuses 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires pour les allocataires du RSA, le Gouvernement s’est assuré du vote LR.

Mais les contours de cette sont encore flous: selon les situations, il pourra être exigé plus ou moins d’heures, aucun plafond n’ayant été fixé. Quant au contenu des activités, le texte reste très évasif. Les départements s’en débrouilleront, avec le risque que le sort des allocataires diffère radicalement d’un territoire à l’autre. 

Malgré tout, les députés socialistes ont réussi à inscrire dans ce texte quelques amendements, notamment l’inscription automatique à France Travail des seuls jeunes accompagnés par les missions locales qui sont en « recherche d’emploi », l’impossibilité de l’inscription à Pôle Emploi des allocataires d’une pension d’invalidité ou encore la reconnaissance du caractère réciproque du contrat d’engagement. 

A rebours de ce texte, nous proposions, avec mes collègues socialistes, la création d’un « droit à l’accompagnement opposable » qui sanctuarise la notion de minima social. « L’important est qu’un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n’ont rien », affirmait déjà Mitterrand en 1988 dans sa Lettre aux Français, qui annonçait la création du RMI.