Depuis plusieurs semaines, j’ai porté pour le compte du groupe Socialiste à l’Assemblée nationale, la responsabilité du suivi législatif du projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique.
Vaste ambition que de prétendre réguler un système qui, depuis plus de 20 ans, s’est construit par couches successives, loin de toute réglementation propre à notre monde physique et pour lequel le Politique s’est contenté d’un encadrement a posteriori.
Mais ce texte est malgré tout porteur de grandes avancées : protection des mineurs en ligne (notamment vis-à-vis de l’accès aux contenus pornographiques et des activités pédocriminelles), des consommateurs face au pouvoir économique des GAFAM, des entreprises face aux risques de cybersécurité…
Aux termes de 3 semaines de débats animés et d’un taux record d’amendements adoptés, j’ai fait connaître la position du groupe Socialiste : nous avons estimé que ce texte, dans son ensemble, apportait des améliorations au cadre juridique existant, et, en conséquence, nous avons fait le choix de voter en faveur de son adoption.
Toutefois, si nous avons réussi à obtenir des avancées sur des points qui nous paraissaient déterminants (la protection des systèmes d’informatique en nuage vis-à-vis des influences étrangères ou le renforcement des pouvoirs de Pharos en matière de lutte contre les représentations d’actes de violence dans l’industrie pornographique notamment), nous constatons que ce texte n’a pas tenu toutes ses promesses.
Nous avons ainsi porté une proposition d’encadrement stricte des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), véritables « casinos déguisés », pour lesquels le Gouvernement a fait le choix de l’immobilisme, de peur de contrarier les intérêts économiques des géants du secteur, tel le Français Sorare (5 milliards d’euros de valorisation financière pour seulement quelques dizaines d’emplois créés).
Alors, il y a de quoi nourrir des regrets, mais l’essentiel a été préservé : les libertés publiques et individuelles restent protégées, la proposition d’obligation d’identité numérique pour accéder aux réseaux sociaux introduite par le rapporteur Midy a été supprimée du texte, et, pour l’essentiel, ce texte devrait permettre de faire en sorte qu’Internet soit demain un espace plus sûr qu’il ne l’est aujourd’hui.
Retrouvez mon explication de vote à la tribune de l’Assemblée nationale :
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